Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site Simulateur RQTH les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom : Simulateur RQTH Project
- Statut : Association à but non lucratif
- Siège social : 123 Allée de l'Inclusion, 75000 Paris
- E-mail : [email protected]
- Directeur de la publication : Jean-Marc Legrand
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : CloudSafe Hosting Services
- Adresse : 45 Avenue de la Technologie, 69000 Lyon
- Téléphone : 01 23 45 67 89
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon.
4. Protection des Données (RGPD)
Le Simulateur RQTH s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données saisies dans le calculateur interactif ne sont pas stockées de manière permanente sur nos serveurs. Elles servent uniquement à générer l'estimation en temps réel. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, contactez-nous par email.
5. Limitation de responsabilité
Les informations fournies par le simulateur sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ou légale. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site. Nous nous efforçons de maintenir des informations à jour, notamment pour les réglementations de 2026.
