Glossaire RQTH : MDPH, CDAPH, BOETH, RAPO… expliqués

Vous trouverez ici les sigles et les mots que vous rencontrerez dans vos démarches : courriers de la MDPH, formulaires, échanges avec votre employeur ou votre conseiller. Tapez un mot ou un sigle dans le champ de recherche, ou choisissez une lettre. Pour une question plus large, consultez nos questions fréquentes.

A

AAH (Allocation aux adultes handicapés): Allocation mensuelle versée par la Caf ou la MSA, sur décision de la CDAPH. Elle exige un taux d'incapacité d'au moins 80 %, ou de 50 à 79 % avec une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi. Son montant dépend de vos ressources et peut atteindre 1 041,59 € par mois. Elle est distincte de la RQTH. En savoir plus sur AAH
AEEH (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé): Allocation versée par la Caf ou la MSA aux parents d'un enfant handicapé de moins de 20 ans, pour compenser ses frais d'éducation et de soins. La CDAPH l'accorde selon le taux d'incapacité de l'enfant (au moins 80 %, ou de 50 à 79 % sous conditions). Entre 15 et 20 ans, en bénéficier vaut RQTH.
Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées): Organisme qui finance des aides et des services pour l'emploi des personnes handicapées dans le secteur privé : aménagement de poste, compensation du handicap, création d'entreprise, formation. Ses ressources viennent de la contribution des entreprises qui n'atteignent pas le taux d'emploi obligatoire. En savoir plus sur Agefiph
Aménagement raisonnable: Mesures appropriées que l'employeur doit prendre pour qu'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi puisse accéder à un emploi, le garder, y progresser ou se former : matériel, logiciel accessible, horaires, organisation, télétravail. L'employeur n'en est dispensé que si la charge est disproportionnée, compte tenu des aides possibles. Un refus peut constituer une discrimination. En savoir plus sur Aménagement raisonnable
AVA (Assurance vieillesse des aidants): Depuis le 1er septembre 2023, elle permet à un proche aidant sans activité ou à temps partiel de valider gratuitement des trimestres de retraite. Pour l'aidant d'un adulte handicapé (taux d'incapacité d'au moins 80 % et besoin d'aide reconnu par la CDAPH), l'affiliation se fait sur demande, sous condition de ressources. Pour ces situations, elle remplace l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF).

B

BOETH (Bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés): Personne qu'un employeur peut compter dans son obligation d'emploi de 6 %. C'est le cas notamment avec la RQTH, l'AAH, une pension d'invalidité, une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle avec une incapacité d'au moins 10 %, la carte mobilité inclusion mention invalidité, certaines pensions militaires ou une allocation d'invalidité de sapeur-pompier volontaire. On dit aussi BOE. En savoir plus sur BOETH

C

Cap emploi: Organismes spécialisés, présents dans chaque département, qui accompagnent vers l'emploi et dans l'emploi les personnes reconnues travailleurs handicapés ou dont la demande est en cours. Ils conseillent aussi les employeurs. Pour les demandeurs d'emploi, ils travaillent avec France Travail dans les mêmes agences. En savoir plus sur Cap emploi
CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées): Commission de la MDPH qui prend les décisions : RQTH, AAH, orientation professionnelle, prestation de compensation, allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Elle réunit notamment des représentants du département, de l'État, des organismes de sécurité sociale, des syndicats et des associations de personnes handicapées. En savoir plus sur CDAPH
CDD Tremplin: Contrat à durée déterminée proposé par une entreprise adaptée pour préparer un travailleur handicapé à rejoindre un autre employeur, avec un accompagnement renforcé. Il peut durer jusqu'à 24 mois, et jusqu'à 60 mois avec les renouvellements. D'abord expérimental, il est devenu permanent le 1er janvier 2024.
Certificat médical MDPH: Formulaire (cerfa n° 15695) rempli par votre médecin et joint obligatoirement à toute demande à la MDPH. Il décrit votre état de santé et ses conséquences dans votre vie et votre travail. Il doit dater de moins d'un an. En savoir plus sur Certificat médical MDPH
CMI (Carte mobilité inclusion): Carte délivrée par le président du conseil départemental après évaluation par la MDPH. La mention « invalidité » exige un taux d'incapacité d'au moins 80 % ou une pension d'invalidité de 3e catégorie. La mention « priorité » concerne les personnes pour qui la station debout est pénible, la mention « stationnement » celles dont le déplacement à pied est très réduit. Elle est distincte de la RQTH.
Communauté 360: Réseau d'acteurs organisé dans chaque département, dont la MDPH fait partie, qui aide les personnes en situation de handicap et leurs proches à trouver une solution près de chez eux, en particulier quand ils sont sans réponse. On la joint au 0 800 360 360, numéro gratuit. En savoir plus sur Communauté 360
CPF (Compte personnel de formation): Compte qui finance des formations tout au long de la vie professionnelle. Pour un salarié du secteur privé bénéficiaire de l'obligation d'emploi qui travaille au moins à mi-temps, il est crédité de 800 € par an au lieu de 500 €, dans la limite de 8 000 €. Il se consulte sur le site Mon Compte Formation. En savoir plus sur CPF
CRPE (Convention de rééducation professionnelle en entreprise): Convention signée entre le salarié, l'employeur et la caisse d'assurance maladie à la fin d'un arrêt de travail. Elle permet à un salarié déclaré inapte, ou qui risque de l'être, de se réadapter à son poste ou d'apprendre un nouveau métier, pendant 18 mois au maximum. En savoir plus sur CRPE

D

DOETH (Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés): Déclaration annuelle par laquelle l'employeur indique combien de bénéficiaires de l'obligation d'emploi il emploie et calcule sa contribution éventuelle. Dans le secteur privé, elle passe par la déclaration sociale nominative (DSN) depuis 2020, et la contribution est versée à l'Urssaf ou à la MSA, qui la reversent à l'Agefiph. Les employeurs publics déclarent auprès du FIPHFP. En savoir plus sur DOETH

E

EA (Entreprise adaptée): Entreprise du milieu ordinaire, agréée par l'État, dont au moins 55 % des salariés sont reconnus travailleurs handicapés. Elle leur offre un emploi salarié, payé au moins au Smic, avec un accompagnement adapté. Il faut avoir la RQTH pour y être recruté, mais pas d'orientation de la MDPH.
EATT (Entreprise adaptée de travail temporaire): Entreprise adaptée qui propose des missions d'intérim à des travailleurs handicapés, pour faciliter leur passage vers d'autres employeurs. D'abord expérimental, ce dispositif est permanent depuis le 1er janvier 2024.
Emploi accompagné: Dispositif qui suit dans la durée un travailleur handicapé et son employeur, pour trouver ou garder un emploi en milieu ordinaire. Il est organisé en plateformes départementales. On y accède sur décision de la CDAPH ou sur prescription de Cap emploi, de France Travail ou de la mission locale. En savoir plus sur Emploi accompagné
Équipe pluridisciplinaire: Équipe de la MDPH (médecins, ergothérapeutes, psychologues, travailleurs sociaux, spécialistes de l'insertion professionnelle) qui évalue votre situation et vos besoins à partir de votre projet de vie. Elle fait des propositions mais ne décide pas : c'est la CDAPH qui décide. En savoir plus sur Équipe pluridisciplinaire
ESAT (Établissement et service d'accompagnement par le travail): Structure du milieu protégé qui accueille, sur orientation de la CDAPH, des personnes dont les capacités ne permettent pas, pour le moment ou durablement, de travailler en entreprise ordinaire ou adaptée. Elle propose une activité professionnelle avec un soutien médico-social. Les travailleurs signent un contrat d'accompagnement par le travail, et non un contrat de travail. Son ancien nom est « établissement et service d'aide par le travail ».
ESPO (Établissement et service de préorientation): Structure qui aide une personne handicapée à construire son projet professionnel, par des bilans et des mises en situation, pendant 14 semaines au maximum. On y entre en principe sur orientation de la CDAPH.
ESRP (Établissement et service de réadaptation professionnelle): Centre qui forme une personne handicapée dont le projet professionnel est défini, avec un suivi médical, psychologique et social. Une formation qualifiante peut y durer jusqu'à 24 mois. L'orientation vers un ESRP vaut RQTH.
Essai encadré: Pendant un arrêt de travail indemnisé, le salarié peut tester son poste, un poste aménagé ou un autre poste, avec un tuteur, tout en gardant ses indemnités journalières. Il dure 14 jours ouvrables au plus, fractionnables, et peut être renouvelé une fois. Il faut l'accord du médecin traitant et du médecin-conseil, ainsi qu'un avis du médecin du travail. En savoir plus sur Essai encadré

F

FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique): Équivalent de l'Agefiph pour les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). Il finance, à la demande des employeurs publics, des aménagements de poste, des aides techniques et humaines et des formations. Un agent peut aussi le saisir directement. En savoir plus sur FIPHFP
Formulaire de demande MDPH: Formulaire unique (cerfa n° 15692) pour demander une ou plusieurs aides à la MDPH : RQTH, AAH, carte mobilité inclusion, prestation de compensation, orientation. Il se remplit sur papier, ou en ligne si votre MDPH le propose. En savoir plus sur Formulaire de demande MDPH
France Travail: Service public de l'emploi, qui a remplacé Pôle emploi en 2024. Il inscrit et accompagne les demandeurs d'emploi et verse les allocations chômage. Si vous avez la RQTH, signalez-la pour être suivi(e) par un conseiller adapté. En savoir plus sur France Travail

H

Handicap: Selon la loi du 11 février 2005, c'est toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne, en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

I

Inaptitude: Avis du médecin du travail qui constate qu'aucun aménagement de votre poste n'est possible et que votre état de santé justifie un changement de poste. L'employeur doit alors chercher à vous reclasser. S'il n'y parvient pas, ou si vous refusez l'emploi proposé, il peut vous licencier pour inaptitude. L'avis peut être contesté devant le conseil de prud'hommes dans les 15 jours. En savoir plus sur Inaptitude

M

Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé: Trimestres de retraite accordés au parent, ou à la personne qui assume la charge, d'un enfant de moins de 20 ans ayant un taux d'incapacité d'au moins 80 % et ouvrant droit à l'AEEH avec complément ou à la prestation de compensation. Elle donne 1 trimestre par période de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres.
MDA (Maison départementale de l'autonomie): Organisation qui, dans certains départements, réunit la MDPH et les services du département destinés aux personnes âgées. Pour une demande de RQTH, elle joue le même rôle que la MDPH.
MDPH (Maison départementale des personnes handicapées): Guichet unique des droits liés au handicap, présent dans chaque département. On y dépose les demandes de RQTH, d'AAH, de carte mobilité inclusion ou de prestation de compensation. C'est la MDPH du département où vous habitez qui est compétente. En savoir plus sur MDPH
Mon Parcours Handicap: Site public d'information conçu par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour les personnes handicapées et leurs proches. Il explique les droits et les démarches, propose un annuaire (MDPH, Cap emploi) et des fiches en facile à lire et à comprendre. En savoir plus sur Mon Parcours Handicap

N

Notification de décision: Courrier de la MDPH qui vous informe de la décision de la CDAPH : accord ou refus, durée accordée et voies de recours. Gardez-le précieusement : c'est lui qui prouve votre RQTH. En savoir plus sur Notification de décision

O

OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés): Obligation, pour tout employeur d'au moins 20 salariés, d'employer des bénéficiaires de l'obligation d'emploi à hauteur de 6 % de son effectif. S'il n'atteint pas ce taux, il verse une contribution annuelle. Certaines dépenses, comme les achats auprès d'entreprises adaptées, d'ESAT ou de travailleurs indépendants handicapés, viennent en déduction. En savoir plus sur OETH
Orientation professionnelle: Décision de la CDAPH sur votre parcours professionnel : marché du travail (avec ou sans emploi accompagné), ESAT, établissement de réadaptation ou de préorientation. Depuis 2024, la RQTH n'est plus forcément accompagnée d'une orientation : toute personne reconnue est présumée pouvoir travailler en milieu ordinaire.

P

PCH (Prestation de compensation du handicap): Aide versée par le conseil départemental, sur décision de la CDAPH, pour financer les besoins liés à la perte d'autonomie : aide humaine, aides techniques, aménagement du logement ou du véhicule, transport, charges exceptionnelles, aide animalière. Elle est accordée sans condition de ressources, mais son taux de prise en charge en dépend. Entre 15 et 20 ans, en bénéficier vaut RQTH.
PDP (Prévention de la désinsertion professionnelle): Ensemble des actions qui évitent qu'un problème de santé ou un handicap ne fasse perdre son emploi. Chaque service de prévention et de santé au travail a une cellule PDP, et le service social de l'Assurance maladie accompagne les assurés en arrêt qui risquent de perdre leur emploi. En savoir plus sur PDP
Pension d'invalidité: Pension versée par l'Assurance maladie, avant l'âge de la retraite, quand votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers à la suite d'une maladie ou d'un accident non professionnels. Il existe 3 catégories, selon que vous pouvez encore exercer une activité, que vous ne le pouvez plus, ou que vous avez en plus besoin d'une tierce personne. Elle fait de vous un bénéficiaire de l'obligation d'emploi. En savoir plus sur Pension d'invalidité
PMSMP (Période de mise en situation en milieu professionnel): Immersion courte dans une entreprise ou une administration pour découvrir un métier, confirmer un projet ou préparer un recrutement. Votre statut et vos revenus sont maintenus. Elle est prescrite notamment par France Travail, Cap emploi ou la mission locale, pour 1 mois au plus, renouvelable une fois.
PPC (Plan personnalisé de compensation): Document préparé par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH à partir de votre situation et de vos souhaits. Il regroupe ses propositions : aides, orientations, conseils. Vous avez 15 jours pour faire vos observations avant la décision de la CDAPH.
PPS (Projet personnalisé de scolarisation): Document élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH et validé par la CDAPH, qui organise la scolarité d'un élève handicapé : orientation, matériel adapté, accompagnement humain, aménagements. Entre 15 et 20 ans, avoir un PPS vaut RQTH.
Préavis doublé: En cas de licenciement, un salarié bénéficiaire de l'obligation d'emploi a droit à un préavis deux fois plus long que le préavis légal, dans la limite de 3 mois. Cette règle ne s'applique ni à la démission ni à la rupture conventionnelle. En savoir plus sur Préavis doublé

R

RAPO (Recours administratif préalable obligatoire): Recours à adresser à la MDPH dans les 2 mois qui suivent la notification, avant de pouvoir saisir un juge. Sans réponse dans les 2 mois, il est considéré comme rejeté. Pour la RQTH, le juge compétent est ensuite le tribunal administratif ; pour l'AAH, la PCH ou l'AEEH, c'est le pôle social du tribunal judiciaire. En savoir plus sur RAPO
RATH (Retraite anticipée des travailleurs handicapés): Possibilité de partir à la retraite dès 55 ans, à taux plein, si vous avez cotisé un nombre minimum de trimestres en étant atteint d'une incapacité permanente d'au moins 50 %. La RQTH seule ne suffit plus : elle compte uniquement pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015. Votre caisse de retraite confirme vos droits. En savoir plus sur RATH
Reclassement: Quand le médecin du travail déclare un salarié inapte, l'employeur doit lui proposer un autre emploi adapté à ses capacités, dans l'entreprise ou le groupe, en tenant compte des indications du médecin. Ce nouvel emploi peut nécessiter une formation ou un aménagement de poste. En savoir plus sur Reclassement
Référent handicap: Personne chargée d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes handicapées au sein d'une structure. Sa désignation est obligatoire dans les entreprises d'au moins 250 salariés et dans les centres de formation d'apprentis. Dans la fonction publique, tout agent peut consulter un référent handicap. En savoir plus sur Référent handicap
Rendez-vous de liaison: Échange, qui n'est pas médical, entre un salarié en arrêt de travail depuis plus de 30 jours et son employeur, avec le service de prévention et de santé au travail. Il permet de garder le lien et d'informer le salarié des mesures pour préparer son retour. Il est facultatif : le salarié peut le refuser sans conséquence. En savoir plus sur Rendez-vous de liaison
RLH (Reconnaissance de la lourdeur du handicap): Décision de l'Agefiph qui reconnaît que, même après aménagement optimal du poste, le handicap d'un travailleur entraîne des charges durables d'au moins 20 % du Smic annuel. Elle ouvre droit à une aide financière à l'emploi, versée à l'employeur pour un salarié, ou au travailleur indépendant handicapé lui-même.
RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé): Décision de la CDAPH qui reconnaît que votre santé ou votre handicap réduit vos possibilités d'obtenir ou de garder un emploi. Elle est attribuée pour 1 à 10 ans, ou sans limite de durée si le handicap ne peut pas évoluer favorablement. Elle ne donne aucune aide financière directe. En savoir plus sur RQTH
RSDAE (Restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi): Condition pour obtenir l'AAH avec un taux d'incapacité de 50 à 79 %. Elle est reconnue par la CDAPH quand le handicap entraîne des difficultés importantes d'accès à l'emploi, que des aménagements ne peuvent pas compenser, pour une durée prévisible d'au moins un an. En savoir plus sur RSDAE

S

SPST (Service de prévention et de santé au travail): Service auquel l'employeur privé adhère ou qu'il organise. Le médecin du travail et son équipe y suivent la santé des salariés, proposent des aménagements de poste et, si besoin, se prononcent sur l'inaptitude. Le salarié peut le consulter sans passer par son employeur. En savoir plus sur SPST

T

Taux d'incapacité: Pourcentage fixé par la MDPH, à l'aide d'un guide-barème officiel, qui mesure les conséquences de votre handicap dans la vie quotidienne. Les seuils de 50 % et 80 % comptent pour l'AAH, la carte mobilité inclusion ou la retraite anticipée. La RQTH, elle, ne dépend pas d'un taux. En savoir plus sur Taux d'incapacité
Temps partiel thérapeutique: Reprise du travail à temps réduit pour raison de santé, prescrite par le médecin traitant, souvent après un arrêt. Le salarié reçoit un salaire partiel complété par des indemnités journalières, après avis du médecin-conseil de l'Assurance maladie. L'employeur doit donner son accord. En savoir plus sur Temps partiel thérapeutique
TIH (Travailleur indépendant handicapé): Travailleur indépendant (artisan, commerçant, profession libérale, micro-entrepreneur) qui est bénéficiaire de l'obligation d'emploi. Les entreprises qui lui achètent des prestations peuvent en déduire une partie de leur contribution OETH.

V

Visite de préreprise: Rendez-vous avec le médecin du travail pendant un arrêt de travail de plus de 30 jours, pour préparer le retour au poste : aménagements, formation, reclassement. Il peut être demandé par le salarié, son médecin traitant, le médecin-conseil de l'Assurance maladie ou le médecin du travail, mais pas par l'employeur. En savoir plus sur Visite de préreprise
Visite de reprise: Examen par le médecin du travail au retour d'un arrêt d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnels, d'au moins 30 jours pour accident du travail, ou après une maladie professionnelle ou un congé de maternité. Pour les arrêts prescrits depuis le 15 juin 2026, elle n'est plus requise si une visite de préreprise a eu lieu dans les 30 jours précédents sans qu'aucun aménagement soit nécessaire, sauf si le salarié, l'employeur ou le médecin du travail la demande. En savoir plus sur Visite de reprise

Glossaire de la RQTH : sigles et mots du handicap au travail

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Sources officielles