Puis-je demander la RQTH pendant mon arrêt maladie ?

Oui, à tout moment. C'est même utile si vous craignez de ne pas pouvoir reprendre votre poste tel quel : l'Agefiph peut intervenir pour le maintien dans l'emploi d'un salarié reconnu travailleur handicapé ou qui a engagé sa demande. Parlez-en à votre médecin traitant, qui remplit le certificat médical.

Faut-il la RQTH pour un temps partiel thérapeutique ?

Non. Le temps partiel thérapeutique est prescrit par votre médecin traitant. Il demande l'accord de votre employeur sur l'organisation du travail et l'avis du médecin-conseil de l'Assurance Maladie pour le versement des indemnités journalières.

Inaptitude et invalidité, est-ce la même chose ?

Non. L'inaptitude est constatée par le médecin du travail, pour un poste précis. L'invalidité est reconnue par le médecin-conseil de l'Assurance Maladie, quand votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers. Être en invalidité de 2e catégorie ne vous rend pas automatiquement inapte.

Le préavis doublé s'applique-t-il en cas de licenciement pour inaptitude ?

En pratique, il apporte peu dans ce cas. Si l'inaptitude n'est pas d'origine professionnelle, le préavis n'est ni effectué ni payé. Si elle est d'origine professionnelle, la Cour de cassation juge que le doublement ne s'applique pas à l'indemnité compensatrice. Faites vérifier votre situation par un syndicat ou un avocat.

RQTH, arrêt maladie et inaptitude : vos droits

Ce que change la RQTH quand votre santé menace votre emploi

Les dispositifs décrits ici s'adressent à tous les salariés, avec ou sans RQTH. La RQTH ajoute :

l'obligation pour votre employeur de prendre des mesures appropriées pour vous permettre de garder votre emploi ;
les aides de l'Agefiph, qui financent le surcoût des aménagements, et une aide au maintien dans l'emploi versée à l'employeur (jusqu'à 2 100 €) ;
l'accompagnement de Cap emploi, qui cherche des solutions avec vous et votre employeur ;
le préavis doublé en cas de licenciement, avec des limites en cas d'inaptitude (voir plus bas).

Vous pouvez demander la RQTH pendant votre arrêt. Voir notre guide de la demande.

Pendant l'arrêt : préparer le retour

Plus le retour est préparé tôt, plus il y a de solutions. On parle de prévention de la désinsertion professionnelle.

Le rendez-vous de liaison

Si votre arrêt dure plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être organisé entre vous et votre employeur, avec le service de prévention et de santé au travail. Il sert à vous informer des aides possibles : actions de l'Assurance Maladie, visite de pré-reprise, aménagements du poste ou du temps de travail.

Il est organisé à votre initiative ou à celle de votre employeur, qui doit vous informer de cette possibilité.
Vous pouvez refuser d'y aller : aucune conséquence ne peut en être tirée.
Dans les entreprises d'au moins 250 salariés, le référent handicap peut y participer si vous le demandez.

La visite de pré-reprise

Si votre arrêt dure plus de 30 jours, vous pouvez rencontrer le médecin du travail avant de reprendre. Vous pouvez la demander vous-même, tout comme votre médecin traitant, le médecin-conseil de l'Assurance Maladie ou le médecin du travail.

Le médecin du travail peut alors recommander des aménagements de poste, un reclassement ou une formation. Sauf si vous vous y opposez, il transmet ses recommandations à votre employeur et au médecin-conseil.

Nouveauté pour les arrêts délivrés depuis le 15 juin 2026

Le service de santé au travail informe votre employeur qu'une visite de pré-reprise est organisée, sauf si vous vous y opposez. Votre diagnostic, lui, n'est jamais communiqué.

La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle

Chaque service de prévention et de santé au travail a une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle. Animée par un médecin du travail ou un membre de son équipe, elle repère les salariés dont l'emploi est menacé et propose, avec vous et votre employeur, des mesures d'aménagement. Elle travaille avec l'Assurance Maladie, les acteurs de l'emploi accompagné et de l'insertion professionnelle. Demandez à votre médecin du travail comment la joindre.

Les actions de l'Assurance Maladie

Le médecin-conseil et le service social de l'Assurance Maladie peuvent vous accompagner : bilan de compétences, formation, essai d'un autre poste. Pour les contacter, appelez le 36 46 et demandez le service social, ou passez par votre compte ameli.

L'essai encadré : pendant votre arrêt, vous testez votre capacité à reprendre votre poste, un poste aménagé ou un autre poste. Il dure jusqu'à 14 jours ouvrables, fractionnables, et peut être renouvelé une fois. Vous continuez à percevoir vos indemnités journalières. Il demande l'accord de votre médecin traitant et l'avis du médecin-conseil.
La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) : à la fin de l'arrêt, elle vous permet de vous réadapter à votre poste ou d'apprendre un nouveau métier, dans votre entreprise ou dans une autre. Elle s'adresse aux salariés déclarés inaptes ou pour lesquels le médecin du travail a identifié un risque d'inaptitude, en arrêt indemnisé avant la convention. Elle dure 18 mois au maximum. Vous percevez des indemnités journalières complétées par l'employeur. La RQTH n'est pas exigée.

Au retour : reprendre dans de bonnes conditions

La visite de reprise

La visite de reprise avec le médecin du travail est obligatoire après :

Motif de l'absence	Durée à partir de laquelle la visite est obligatoire
Maladie ou accident non professionnel	60 jours d'arrêt
Accident du travail	30 jours d'arrêt
Maladie professionnelle	Quelle que soit la durée
Congé de maternité	Toujours

Votre employeur la demande dès qu'il connaît la date de fin de votre arrêt. Elle a lieu le jour de la reprise ou dans les 8 jours qui suivent.

Pour les arrêts délivrés depuis le 15 juin 2026, elle n'est plus requise si vous avez eu une visite de pré-reprise dans les 30 jours avant la reprise et que le médecin du travail n'a recommandé aucun aménagement. Vous, votre employeur ou le médecin du travail pouvez quand même la demander.

Vous pouvez demander une visite à tout moment

Si vous sentez que votre santé risque de vous empêcher de tenir votre poste, vous pouvez demander une visite au médecin du travail, même sans arrêt, pour engager une démarche de maintien dans l'emploi.

Le temps partiel thérapeutique

Votre médecin traitant peut prescrire un temps partiel pour motif thérapeutique s'il estime que le travail à temps partiel aidera votre rétablissement.

Depuis 2019, il n'est plus nécessaire d'avoir été en arrêt à temps complet juste avant.
Vous pouvez travailler entre 20 % et 80 % de votre temps habituel. La répartition des heures se décide avec votre employeur et le médecin du travail.
Votre employeur peut refuser s'il estime l'organisation incompatible avec le fonctionnement de l'entreprise. La situation est alors revue avec le médecin du travail.
L'Assurance Maladie verse des indemnités journalières pour compenser une partie de la perte de salaire, après avis du médecin-conseil. Le dispositif est temporaire.

L'aménagement de votre poste

Le médecin du travail peut proposer par écrit des aménagements de votre poste ou de votre temps de travail. Votre employeur doit en tenir compte. S'il refuse, il doit vous expliquer ses raisons par écrit, ainsi qu'au médecin du travail.

Avec la RQTH, l'Agefiph peut financer le surcoût des aménagements (matériel, logiciel, étude ergonomique) et Cap emploi peut accompagner leur mise en place. Vous pouvez aussi demander des horaires individualisés.

En cas d'inaptitude

Qui la constate et comment

Seul le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste. Il doit d'abord vous examiner, étudier votre poste et vos conditions de travail, et échanger avec votre employeur. Il ne vous déclare inapte que si aucun aménagement n'est possible et que votre santé justifie un changement de poste.

Vous ou votre employeur pouvez contester l'avis devant le conseil de prud'hommes, dans un délai de 15 jours après sa notification.

L'obligation de reclassement

Votre employeur doit vous proposer un autre emploi adapté à vos capacités, aussi proche que possible de l'ancien. Il tient compte des conclusions du médecin du travail et consulte le comité social et économique (CSE). La recherche se fait dans l'entreprise et dans les entreprises du groupe situées en France. Elle peut passer par une transformation de poste, un aménagement du temps de travail ou du télétravail.

Il n'est dispensé de cette recherche que si le médecin du travail écrit expressément que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à votre santé, ou que votre état de santé fait obstacle à tout reclassement.

Votre salaire après un mois

Si vous n'êtes ni reclassé(e) ni licencié(e) un mois après l'examen qui a constaté l'inaptitude, votre employeur doit reprendre le versement de votre salaire.

Le licenciement pour inaptitude

Si aucun poste n'est possible, si vous refusez le poste proposé ou si le médecin du travail a dispensé l'employeur de reclassement, celui-ci peut vous licencier. S'il ne peut vous proposer aucun poste, il doit d'abord vous indiquer par écrit pourquoi.

Origine de l'inaptitude	Ce que vous percevez
Maladie ou accident non professionnel	Indemnité légale (ou conventionnelle) de licenciement et indemnité de congés payés. Le préavis n'est ni effectué ni payé.
Accident du travail ou maladie professionnelle	Indemnité compensatrice égale à l'indemnité de préavis, indemnité spéciale égale au double de l'indemnité légale, et indemnité de congés payés. Ces deux premières indemnités ne sont pas dues si vous avez refusé de façon abusive le poste proposé.

Et le préavis doublé de la RQTH ?

Ce que l'on peut affirmer, et ce qui reste incertain

Inaptitude non professionnelle : le préavis n'est ni effectué ni payé. Il est seulement pris en compte pour calculer l'indemnité de licenciement. Le doublement ne vous rapporte donc pas d'indemnité de préavis. Les textes ne précisent pas clairement si la durée doublée doit être retenue pour ce calcul.
Inaptitude professionnelle : la Cour de cassation juge que le doublement ne s'applique pas à l'indemnité compensatrice versée dans ce cas (chambre sociale, 10 décembre 2014, n° 13-17.626).
Licenciement contesté : si le licenciement est jugé injustifié, par exemple parce que l'employeur n'a pas cherché sérieusement à vous reclasser, d'autres règles s'appliquent.

Dans tous les cas, faites vérifier votre solde de tout compte par un syndicat, un défenseur syndical ou un avocat.

Si vous ne pouvez plus travailler comme avant : la pension d'invalidité

Si votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers à cause d'une maladie ou d'un accident non professionnel, l'Assurance Maladie peut vous verser une pension d'invalidité. C'est le médecin-conseil qui décide et qui vous classe dans l'une des 3 catégories. Vous pouvez la demander vous-même, ou la caisse peut vous la proposer, par exemple à la fin de vos indemnités journalières (3 ans au maximum).

Invalidité et inaptitude sont indépendantes. Une pension de 2e catégorie ne met pas fin à votre contrat de travail. Seul le médecin du travail peut constater une inaptitude.
Vous pouvez travailler avec une pension d'invalidité, surtout en 1re catégorie. Le montant peut alors être revu.
Vous devenez bénéficiaire de l'obligation d'emploi, comme avec la RQTH. Voir RQTH, AAH ou invalidité : les différences.

Si vous êtes agent public

Dans la fonction publique, les congés de maladie, l'inaptitude et le reclassement suivent des règles propres. Adressez-vous au médecin du travail, au référent handicap et au service des ressources humaines. Le FIPHFP peut financer des aménagements de poste.

Qui contacter

Le médecin du travail et le service de prévention et de santé au travail : visites, aménagements, cellule de prévention.
Le service social de l'Assurance Maladie (36 46) : essai encadré, CRPE, formation.
Cap emploi : maintien dans l'emploi et reclassement, si vous avez la RQTH ou un autre titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi.
Le référent handicap de votre entreprise, s'il y en a un.
Votre médecin traitant : certificat pour la RQTH, temps partiel thérapeutique.

RQTH, arrêt maladie et inaptitude : vos droits pour garder un emploi