La RQTH expliquée en facile à lire et à comprendre

C'est quoi la RQTH ?

RQTH veut dire : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

La RQTH est une décision écrite.

Cette décision dit 2 choses :

• vous pouvez travailler ;
• mais votre santé ou votre handicap rend certaines choses difficiles au travail.

Par exemple :

• vous ne pouvez pas porter des choses lourdes ;
• vous vous fatiguez vite ;
• vous voyez mal ou vous entendez mal ;
• vous avez besoin de plus de temps pour apprendre.

La RQTH ne donne pas d'argent.
Elle ne remplace pas votre salaire.

À quoi elle sert ?

La RQTH vous aide à trouver un travail.
La RQTH vous aide aussi à garder votre travail.

Votre employeur est l'entreprise ou la personne qui vous paie pour travailler.

Avec la RQTH :

• votre employeur peut adapter votre travail.
  Par exemple : une chaise spéciale, un ordinateur qui lit à voix haute, des horaires différents.
• votre employeur peut recevoir de l'argent pour payer ces changements.
• des conseillers spécialisés peuvent vous aider à trouver un travail ou une formation.
• vous pouvez entrer plus facilement dans la fonction publique.
  La fonction publique, c'est par exemple la mairie, l'hôpital ou l'État.

Qui peut la demander ?

Vous pouvez demander la RQTH si :

• vous avez 16 ans ou plus ;
• votre santé ou votre handicap rend le travail difficile pour vous.

Vous voulez faire un apprentissage ?
Alors vous pouvez demander la RQTH dès 15 ans.
L'apprentissage, c'est apprendre un métier en travaillant dans une entreprise.

Vous pouvez demander la RQTH :

• si vous avez un travail ;
• si vous cherchez un travail ;
• si vous faites des études ;
• si vous êtes en arrêt maladie.
  L'arrêt maladie, c'est quand votre médecin vous dit de ne pas aller travailler pour vous soigner.

C'est vous qui faites la demande.
Votre employeur ne peut pas faire la demande à votre place.
Votre famille ou une personne de confiance peut vous aider à remplir le dossier.

Comment la demander ?

Vous demandez la RQTH à la MDPH.
MDPH veut dire : maison départementale des personnes handicapées.

Il y a une MDPH dans chaque département.
Vous faites votre demande à la MDPH du département où vous habitez.

Pour trouver l'adresse de votre MDPH, regardez la liste des MDPH sur le site Mon Parcours Handicap.

Ce qu'il faut mettre dans votre dossier

1. Le formulaire de demande.
   Vous le trouvez à la MDPH ou sur le site Service-Public.fr.
2. Un certificat médical.
   C'est un document rempli par votre médecin.
   Votre médecin explique votre santé et vos difficultés.
   Ce certificat doit avoir moins de 1 an.
3. Une photocopie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour.
   Un titre de séjour est un document qui dit que vous avez le droit de vivre en France.
4. Un justificatif de domicile.
   C'est un papier avec votre adresse.
   Par exemple : une facture d'électricité.

Comment envoyer votre dossier

Vous avez 3 possibilités :

• vous envoyez le dossier par la poste ;
• vous déposez le dossier à l'accueil de la MDPH ;
• vous envoyez le dossier sur internet, si votre MDPH le permet.

Vous ne payez rien à la MDPH.

Remplir le dossier peut être difficile.
Vous pouvez demander de l'aide :

• à l'accueil de la MDPH ;
• à une association ;
• à un travailleur social.
  Un travailleur social est une personne dont le métier est d'aider les gens dans leurs démarches.

Combien de temps ça prend ?

La MDPH a 4 mois pour vous répondre.
Parfois, la réponse arrive plus tard.

Un groupe de personnes étudie votre demande.
Ce groupe s'appelle la commission.
La commission décide si vous avez la RQTH.

La MDPH vous envoie sa réponse par courrier.
Ce courrier s'appelle une notification.

Et après ?

Si la réponse est oui

• Le courrier dit combien de temps vous avez la RQTH.
  C'est entre 1 an et 10 ans.
• Parfois, vous avez la RQTH pour toute la vie.
  C'est possible si votre handicap ne peut pas aller mieux.
• Gardez bien ce courrier.
  Il prouve que vous avez la RQTH.

Votre RQTH a une date de fin ?
Alors refaites la demande 4 mois avant cette date.
La RQTH ne continue pas toute seule.

Par exemple : votre RQTH finit en décembre.
Vous faites la nouvelle demande en août.

Si la réponse est non

Vous pouvez dire que vous n'êtes pas d'accord.

1. Vous écrivez une lettre à la MDPH.
   Vous avez 2 mois pour envoyer cette lettre.
   La MDPH étudie votre dossier une deuxième fois.
   La MDPH a 2 mois pour vous répondre.
   Si elle ne répond pas, la réponse est non.
2. La MDPH dit encore non ?
   Vous pouvez demander à un juge de décider.
   Ce juge travaille au tribunal administratif.
   Vous avez aussi 2 mois pour le faire.

Pour vous aider à écrire la lettre, lisez nos pages refus et recours et modèles de lettres.

Qui peut m'aider ?

• La MDPH de votre département.
  Elle répond à vos questions sur votre demande.
• Cap emploi.
  Ce sont des conseillers qui aident les personnes handicapées à trouver un travail ou à garder leur travail.
• France Travail.
  France Travail aide les personnes qui cherchent un travail.
  Téléphone : 39 49.
• Le médecin du travail.
  C'est un médecin qui s'occupe de votre santé au travail.
  Il peut demander à votre employeur d'adapter votre travail.
  Vous pouvez le voir sans demander à votre employeur.
• La Communauté 360.
  Elle aide les personnes handicapées et leur famille quand elles ne savent pas à qui demander.
  Téléphone gratuit : 0 800 360 360.
• Une association.
  Des associations aident les personnes handicapées et leur famille.
  Vous trouvez une liste dans nos contacts utiles.